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Travail ALCOOTEST : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DOIT LE PRÉVOIR
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Il n'est possible de recourir à l'alcootest que si le règlement intérieur de l'entreprise le prévoit. Un salarié ne peut donc pas être licencié pour faute grave en raison de son état d'imprégnation alcoolique, dès lors que le règlement intérieur n'a pas été déposé au greffe.
Jean Saubesti
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